9 novembre 2024

Le mandat d’arrêt, c’est quoi ?

Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour d’appel de Dakar, Ibrahima Bakhoum, a demandé, entre autres requêtes, le mandat d’arrêt contre le leader de Pastef, Ousmane Sonko. En attendant l’arrêt de la cour attendu après pause, selon la presse, ce réquisitoire du parquet général suscite déjà une vague de commentaires, notamment sur les réseaux sociaux.

Mais c’est quoi un mandat ? C’est l’acte par lequel ordre est donné à la force publique, police et gendarmerie, de rechercher, d’arrêter et de conduire la personne visée devant le juge d’instruction ou à la maison d’arrêt indiquée sur le mandat et où elle sera détenue.

Le magistrat veut donc que le maire de Ziguinchor soit mis aux arrêts en attendant la saisine de la juridiction supérieure, en l’occurrence la Cour suprême.

Le mandat d’arrêt se caractérise par son exécution immédiate. Il précise l’identité de la personne concernée.

L’opposant politique, qui a décidé de ne plus répondre à une convocation du tribunal, préside depuis ce lundi matin un conseil municipal à Ziguinchor pour se pencher sur huit points inscrits à l’ordre du jour.

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