15 septembre 2024

Acculés de toutes parts, les membres de l’ancien régime forment un collectif d’avocats et tentent une action en justice

Le « Collectif des Avocats républicains » a annoncé son intention de mener des actions en justice pour mettre un terme aux pratiques qu’il juge contraires aux libertés fondamentales. Selon un communiqué publié le 9 septembre 2024, ce collectif déplore une série d’arrestations arbitraires et de reconductions à l’aéroport international Blaise Diagne (AIBD), visant principalement des dignitaires de l’ancien régime de Macky Sall.

Dans son message, le collectif fustige ce qu’il perçoit comme une érosion croissante des droits humains au Sénégal. Il met en avant la multiplication des violations des libertés individuelles et de la liberté d’expression, qui sont pourtant garanties par la Constitution. Le communiqué souligne également les restrictions de mouvement imposées à d’anciens responsables politiques du régime précédent, en les qualifiant d’illégales et contraires aux droits fondamentaux. Selon les avocats, ces interdictions de sortie du territoire ne reposent sur aucune procédure judiciaire et s’apparentent à des mesures autoritaires et injustes.

Le collectif prévoit d’engager des actions légales pour contester ces pratiques qu’il juge rétrogrades et dangereuses pour l’État de droit. Il appelle ainsi à une stricte application des droits des citoyens, réclamant l’arrêt immédiat de ce qu’il qualifie de dérives totalitaires.

Le contexte judiciaire de la reddition des comptes

Cette prise de position du collectif survient dans un contexte marqué par la volonté des autorités sénégalaises de rendre des comptes sur la gestion passée des finances publiques. Le procureur général de la République, Ibrahima Ndoye, est à la tête de plusieurs initiatives visant à examiner les rapports d’organismes de contrôle tels que l’Inspection générale d’État (IGE), la Cour des comptes et d’autres instances anti-corruption. Ces investigations visent principalement à clarifier les cas de détournements de fonds et de mauvaise gestion sous le précédent régime.

L’affaire du Programme des domaines agricoles communautaires (PRODAC) figure parmi les dossiers les plus emblématiques. Ce projet est au cœur d’accusations de gestion douteuse, et une enquête approfondie a été confiée à la Division des investigations criminelles (DIC). L’État s’est constitué partie civile, intensifiant ainsi la pression sur les anciens responsables.

En réponse à ces enquêtes, des mesures conservatoires ont été instaurées pour empêcher les personnes impliquées de quitter le territoire. Environ trente figures, comprenant d’anciens hauts fonctionnaires et entrepreneurs, sont désormais sous surveillance de la Police de l’air et des frontières (PAF). Récemment, deux anciens responsables, Mamadou Guèye, ex-directeur des Domaines, et Abdoulaye Sow, ex-ministre de l’Urbanisme, ont été empêchés de quitter le pays à l’aéroport de Dakar.

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