par Les textes sont pourtant clairs. Le Directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) est nommé pour un mandat de 3 ans renouvelable une seule fois. Mais, depuis sa nomination par décret n°2011-143 du 27 janvier 2011, Saer Niang est toujours en poste. L’homme a donné ses arguments.
«Le Directeur Général est nommé par décret, sur proposition du Conseil de Régulation, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une (1) fois.» Ce sont là, les termes clairs du décret N° 2007-546 du 25 AVRIL 2007 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Mais, depuis sa nomination en 2011, Saer Niang est toujours en poste. Au lieu des 6 ans maximum, il en sera bientôt à 12 années de mandats. L’homme, qui actuellement maintenu à ce poste par le chef de l’Etat, donne ses arguments à ce sujet.
«En vérité, la problématique des mandats des Directeurs généraux est une question globale posée par la loi go-07 du 26 juin 1990 qui, en son article 19, dispose que les Dg des sociétés nationales, des établissements publics, sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Mais jusqu’ici, personne n’a jamais entendu parler de fin de mandats d’un Dg d’une société nationale, d’une agence, d’un établissement public», a-t-il indiqué dans les colonnes de l’Observateur.
Pour lui, ce qui explique ce fait, c’est que le décret de nomination des Directeurs généraux ne fait mention à aucun mandat. «Pour le cas de l’Armp, le raisonnement est encore plus simple. L’article 24 du décret 2007-546 du 25 avril 2007 de portée générale dit que le Directeur général est nommé par décret pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Mais là aussi, la pratique administrative est restée constante. Le Dg de l’Armp est nommé dans les mêmes formes que tous les autres Dg des structures publiques», se défend-t-il.
Cet argumentaire est-il vraiment solide ? Les textes organisant la succession à la tête de l’Autorité de régulation ne sont-ils pas assez clair ?
